Michel Warmé

Avocat en droit pénal
La procédure d'appel

Michel WARMÉ - Avocat au Barreau de Paris - 32, rue Le Peletier - 75009 PARIS - Tél.: 01 84 17 88 52 - Fax 01.53.01.47.12 - m.warme.avocat@gmail.com - Métro Ligne 7 station Le Peletier - Bus 42 st.: Le Peletier - Parking payant 12-14 rue Chauchat - 75009 PARIS

Faire appel

Lorsque le tribunal correctionnel rend son jugement, chaque partie peut faire appel.
En tant que professionnel du droit pénal, je ne peux que vous conseiller de recourrir à un avocat en matière d'appel. Car seul un avocat expérimenté peut évaluer l'intérêt ou non de faire appel, en déterminant les risques encourus et les chances de réussite devant la cour d'appel.

Jugement du tribunal correctionnel

Que vous soyez victime ou prévenu, la décision rendue par le tribunal correctionnel en première instance peut ne pas vous satisfaire.
Il vous est alors possible, au regard des articles 496 et suivants du Code de procédure pénale, de faire appel de ce jugement devant la cour d'appel. Vous disposez d'un délai de dix jours à compter du moment où la décision est portée à votre connaissance pour déposer l'appel.

Si vous étiez, ainsi que l'autre partie, présent à l'audience, ce délai commence à courir dès le lendemain du délibéré. Il vous faudra donc être réactif pour bénéficier de l'assistance et le conseil de votre avocat en droit pénal.

La décision de faire appel

Faire appel n'est pas une décision à prendre à la légère car elle peut avoir de graves conséquences.
En effet, lorsqu'un appel est déposé, le procureur va systématiquement interjeter un appel incident qui permet à la cour d'appel de prononcer une peine plus grave que celle prononcée en première instance.
De plus, le jour de l'audience, vous serez amené à exposer de manière très claire le motif de votre appel.

Seul un avocat expérimenté en connaît tous les rouages et peut analyser la décision rendue en première instance.

Je suis à votre écoute : contact